A quelques jours de la tenue à Paris du colloque "Être propriétaire au Liban : valeur sûre ou casse-tête ?", Antoine Le Roux notaire à Paris et expert-Liban au sein de la CI-CINP, répond aux questions de l'Agenda Culturel.

Qui est à l'initiative de ce colloque et qui en sont les organisateurs ? 

La chambre des Notaires de Paris (CNIP) a adhéré en cette année 2022 à la Chambre de Commerce Franco-Libanaise (CCFL) ainsi qu’à la CCI France-Liban (Ex MEREF).

Expert pour le Liban au sein de la Commission des Affaires Internationales, j’ai l’honneur d’être le représentant de la Chambre des Notaires de Paris au sein de la CCFL. En cette qualité, j’ai proposé, pour marquer notre implication au côté de la CCFL et des libanais, qu’ensemble nous coorganisions un colloque autour de problématiques juridiques qui préoccupent les libanais, ce qui a été accepté avec beaucoup d’entrain par les deux Chambres.

Nous avions plusieurs thèmes et sujets possibles. Nous avons choisi ensemble la délicate question de la détention d’un bien immobilier situé au Liban lorsque l’on est résident en France.

Le Thème de ce colloque est donc : « ETRE PROPRIETAIRE AU LIBAN, VALEUR SURE OU CASSE-TETE ? »

Quel est le lien entre la Chambre des Notaires de Paris et la Chambre de commerce franco-libanaise ? 

La CCFL et la CNIP n’avaient jamais eu l’opportunité d’échanger et de travailler ensemble. L’organisation de ce colloque est donc une occasion formidable pour ces deux institutions de mieux se connaître et de trouver une synergie de travail pour le bien des libanais, dans un contexte où ils sont en recherche de solutions compte tenu de la situation de crise actuelle que traverse le Liban.

Y aura-t-il plusieurs intervenants ?

Il y aura bien plusieurs intervenants, tous spécialisés dans leur domaine. Nous avons souhaité faire intervenir les professionnels qui seront amenés à intervenir sur les sujets abordés. Nous aurons donc deux notaires français, Maître Véronique DEJEAN de la BATIE et moi-même, deux notaires Libanais, Me Naji EL KHAZEN et Me Muriel MOUTRAN, une avocate franco-libanaise en la personne de Me Nathalie YOUNAN, et Madame Sherine AUDI, en qualité de Directrice Générale de la banque AUDI BANK France, pour avoir le regard de la règlementation française et européenne en matière de flux financiers.

Le colloque sera introduit par M. Farid ARACTINGI, Secrétaire général de la Chambre de Commerce Franco Libanaise, et Me Marc CAGNIART, Président de la Chambre des Notaires de Paris. Me Pierre TARRADE, Premier Vice-Président de Chambre, animera le colloque. Me Jérôme CAURO, président de la Commission des Affaires Internationales de la Chambres des Notaires de Paris sera également présent. Nous sommes honorés de la présence de Son excellence Monsieur l’Ambassadeur du Liban en France Rami Adwan, ce dernier assurera la conclusion de notre colloque. 

J’en profite pour informer vos lecteurs que la Chambre des Notaires de Paris et les notaires de Beyrouth signeront à cette occasion une convention de partenariat afin de créer un pont juridique entre nos deux capitales, pour aider les libanais ou franco-libanais dans leurs démarches notariales. 

Le sujet du colloque découle-t-il de votre expérience sur le terrain et des questions que se posent vos clients franco-libanais ? 

La communauté libanaise ou franco-libanaise est très nombreuse en France et particulièrement à Paris, la France étant une terre de destination naturelle pour beaucoup de libanais francophiles. Nous les rencontrons donc à l’occasion de diverses opérations juridiques.

Nous assistons actuellement, compte tenu de la crise actuelle, à l’arrivée de nouvelles familles libanaises, avec des questions économiques très présentes compte tenu de la crise économique, financière, politique et monétaire que traverse le Liban.

Pour ces libanais, dont beaucoup possèdent la nationalité française, des questions patrimoniales se posent.

- Mes parents restés au Liban sont décédés : que dois-je faire en France et au Liban ?

- J’ai un bien au Liban : Est-ce possible aujourd’hui de le vendre et de rapatrier l’argent en France compte tenu de l’impossibilité de transférer des fonds d’un compte bancaire libanais hors du Liban ?

- Je suis maintenant résident fiscal en France : quels impacts pour mon imposition, en particulier en matière d’IFI ?

Ce sont les questions que nous posent nos clients libanais et à qui nous devons des réponses.

Nous aborderons donc lors de ce colloque trois sous-thèmes :

- La succession d’un bien immobilier situé au Liban

- La vente d’un bien situé au Liban

- Les biens immobiliers situés au Liban et l’IFI.

Le colloque apportera-t-il des réponses précises et pratiques à la problématique des franco-libanais qui résident en France et possèdent des biens immobiliers au Liban ? 

L’ambition de ce colloque est d’apporter des réponses précises aux participants afin qu’ils en ressortent en ayant compris ce qu’ils devront faire s’ils deviennent propriétaire d’un bien immobilier au Liban. Un travail de vulgarisation sera fait pour rendre le plus accessible possible des notions qui ne sont pas toujours simples.

Le colloque sera suivi d’un cocktail pour permettre justement aux personnes présentes d’échanger avec des professionnels et avoir ainsi des renseignements complémentaires. Convivialité et expertises seront donc de la partie !

Lien d’inscription à l’évènement :

http://inscription.notaires.paris-idf.fr/evenements/colloque-etre-proprietaire-au-liban/