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Décentralisation et municipalités

30/11/2023

En ces temps troubles que traverse un Liban qui vacille sur ses fondations, repenser la vie publique et notamment le rôle et la place des municipalités est crucial. L’association NAHNOO déjà très active dans ce domaine publie un projet de proposition de loi pour combler le fossé entre la rhétorique et l'action.

 

Le terme "décentralisation" est omniprésent dans la politique libanaise, résonnant dans les discours, les slogans et les programmes de travail des différents partis. Malgré son omniprésence, sa signification réelle et immédiate, en particulier dans le contexte du travail municipal, est souvent négligée.

 

La dernière décennie a marqué le début d'une période tumultueuse pour le Liban, propulsant les municipalités sur le devant de la scène avec un lourd fardeau. Malheureusement, ces organismes se retrouvent mal équipés et mal préparés pour faire face à la complexité de la myriade de défis qui se sont présentés. Ces défis comprennent le déplacement durable des Syriens depuis 2011, l'exacerbation de la crise des déchets solides en 2015, le début de la crise financière et économique en 2019, l'émergence de la pandémie de Covid-19 en 2020, et les catastrophes naturelles et les tremblements de terre qui ont secoué la région en 2023. De plus, les budgets municipaux ont subi une forte baisse en raison de l'effondrement de la monnaie locale.

 

Face à cette réalité, et dans le cadre d'une étude exhaustive, l'association NAHNOO a entrepris une tournée complète des municipalités, des maires et des unions municipales. Au cours de cette initiative, des entretiens ont été menés, en se concentrant sur des sujets liés à leurs aspects opérationnels, avec un accent particulier sur la décentralisation administrative. Il convient de noter que la municipalité est la plus petite unité administrative du Liban et qu'elle constitue la principale manifestation de la décentralisation administrative dans le pays. L’étude s'est étendue au Fonds Municipal Indépendant, couvrant la période entre 1993 et 2020. Il s'agit d'une analyse minutieuse des mécanismes et des critères régissant la distribution des fonds aux municipalités et aux régions.

 

Les défis auxquels est confronté le travail municipal sont nombreux. Souvent, les tentatives de modernisation affaiblissent involontairement le système, principalement en raison de l'absence de planification à long terme et du recours à des méthodes improvisées pour la formation des municipalités et de leurs fédérations. Les obstacles bureaucratiques entravent en outre les capacités financières des municipalités, empêchant la réception opportune et précise des fonds du Fonds municipal indépendant. Les problèmes de transparence persistent, les municipalités faisant souvent preuve d'un manque d'ouverture, d'audit, de suivi et de responsabilité, ce qui rappelle les difficultés rencontrées par d'autres institutions de l'État. La validité de la représentation et de la participation pose également des problèmes importants au niveau municipal.

 

À la lumière du travail accompli par l’association NAHNOO, impliquant la création de cartes, de graphiques, l'analyse de données et l'identification des lacunes, un ensemble de recommandations a été formulé. Ces recommandations ont été transformées en une proposition législative qui a fait l'objet de plusieurs séries de discussions et d'observations. Des amendements ultérieurs seront apportés pour affiner la proposition avant de la présenter aux représentants dans le but de la transformer en loi.

 

À titre d'exemple, cette proposition de loi vise à libérer le Fonds Municipal Indépendant du contrôle de l'autorité centrale. En échange, elle préconise de soumettre les opérations municipales au contrôle du Bureau d'audit, du Conseil de la fonction publique et de l'Inspection centrale. En outre, la proposition appelle à la nature obligatoire des syndicats municipaux dans un cadre restructuré qui améliore leurs structures organisationnelles. 

En ce qui concerne les processus électoraux, notre proposition suggère l'élection directe des maires et des adjoints au maire, avec la participation des résidents aux processus de nomination et d'élection sur la base de leur lieu de résidence plutôt que sur la base de leur simple inscription.

 

En outre, NAHNOO recommande la modernisation du ministère des administrations locales, en y rattachant la direction générale des administrations et des conseils locaux. Un aspect essentiel de la proposition concerne l'adoption d'une plateforme électronique centralisée pour la publication d'informations cruciales relatives aux administrations locales. Notre proposition met notamment l'accent sur la mise en place d'une démocratie participative. Cela implique de motiver les résidents dans les processus de prise de décision, en leur permettant d'exprimer leurs opinions et leurs aspirations. Elle préconise la mise en œuvre de référendums et de séances publiques.

 

À l'heure actuelle, NAHNOO organise activement une série de réunions dans diverses régions du Liban afin de présenter la proposition de loi et d'en débattre. L'objectif est de finaliser sa version, en espérant qu'elle obtiendra le soutien des représentants de la nation et qu'elle sera finalement mise en œuvre grâce à la campagne de sensibilisation récemment lancée par l’association. 

 

C'est une occasion unique pour les partisans de la décentralisation de dépasser la simple rhétorique et les débats politiques, en les orientant vers des actions tangibles qui bénéficieront directement aux citoyens. Les municipalités, en tant qu'unités administratives les plus proches, servent de lien vital entre les citoyens et les instances dirigeantes supérieures - elles incarnent essentiellement l'État à proximité immédiate de la population.

 

www.nahnoo.org

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